La SCP DONNEZ - JAILLOUX, titulaire d’un office de Commissaire de Justice à Boulogne-sur-Mer (62), assure la signification de tous vos actes sur les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62), et la préparation et le suivi de ceux-ci lorsqu’ils relèvent d’une autre compétence territoriale.
Soucieux de l'empreinte carbone liée aux déplacements routiers inévitables pour la signification des actes, notre Office s'est organisé pour réduire à sa plus simple expression, la production de CO².
La signification d’acte par un Commissaire de justice / Huissier de justice permet de porter à la connaissance du justiciable un acte de procédure, un document juridique (ex : congé…).
Par sa qualité d’officier public et ministériel , ou par les services d’un clerc assermenté, la date et le compte rendu du dépôt de l’acte ne peuvent être remis en question. La signification apporte une preuve irréfutable de la transmission de l’acte au justiciable pour qu’il puisse en prendre connaissance, et le cas échéant, se le faire expliquer.
Nous rédigeons quotidiennement vos actes conformément aux prescriptions légales et contraintes propres à chaque acte.
A cette occasion, nous nous assurons de la validité de ces actes tant sur le fond que sur la forme.
Même si l’acte a été rédigé par un autre professionnel du Droit, nous portons une attention particulière aux différentes mentions figurant dans l’acte et veillons au respect des délais de signification.
La signification porte sur deux types d’actes
03 21 83 11 23 [javascript protected email address]
La signification de vos actes par SCP DONNEZ - JAILLOUX, vous assure la sécurité juridique nécessaire à la protection de vos droits.
En effet, nos clercs assermentés et nos Commissaires de justice / Huissiers de justice assurent ;
Notre Office a compétence pour signifier avec diligence vos actes judiciaires et extra-judiciaires sur l'ensemble des départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).
